Actualités

  • avis-de-publicite-collective-les-rayettes-sacy-le-petit

    Avis de publicité collective au titre de l’article L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique / Opération « Les rayettes » à Sacy le Petit

    En suivi de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ouverte pour l’opération de constitution d’une réserve foncière au lieu-dit « Les rayettes » à Sacy le Petit, l’EPFLO publie, en sus des insertions effectuées aux journaux d’annonces légales, un avis de publicité collective.

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  • recrutement-v2

    L'EPFLO recrute !

    L'EPFLO recrute un chargé de mission maitrise d’ouvrage et travaux de proto-aménagement (h/f), un négociateur foncier (h/f) ainsi qu'un alternant juriste en droit public/marchés publics

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  • evenement-chateau-thierry-sept-2024

    Rencontre de l'EPFLO le jeudi 26 septembre à Château-Thierry

    Le programme de la "Rencontre de l'EPFLO" du jeudi 26 septembre à Château-Thierry est disponible !

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  • mooc

    MOOC “Sobriété foncière : mon territoire en action”

    MOOC “Sobriété foncière : mon territoire en action” avec la participation de l'EPFLO

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  • 2024-04-oise-hebdo-chi-clermont

    Article de l'Oise Hebdo sur l'ancien centre hospitalier interdépartemental de Clermont

    Dans son article du 7 avril, l’Oise Hebdo revient sur le devenir de l’ancien centre hospitalier interdépartemental de Clermont.

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  • petit-dej-mars-2024-2

    Le petit-déjeuner du foncier - 4° édition

    Avec une trentaine de participants, la quatrième édition du petit-déjeuner du foncier a encore remporté un franc succès.

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  • couverture-ra23

    Rapport d'activité 2023

    Le rapport d'activité 2023 de l'EPFLO est en ligne !

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  • ppi2428

    Programme Pluriannuel d'Intervention 2024-2028

    Dans son nouveau PPI 2024-2028, adopté à l’unanimité le 6 décembre 2023, l’EPFLO se positionne comme un outil foncier local au service des collectivités, avec une ingénierie facilitatrice à toutes les étapes d’un projet.

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  • 0116-nouvelles-adhesions

    Bienvenue aux nouveaux adhérents de l'EPFLO

    L’Établissement est très heureux d’accueillir la CC de l’Aire Cantilienne, la CC du Canton d’Oulchy-le-Château, la CC Picardie des Châteaux et la CC du Val de l’Aisne parmi ses adhérents.

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  • carte-de-voeux-2024

    L'EPFLO vous souhaite une très bonne année 2024

    Bruno CALEIRO, Président de l’EPFLO, Jean-Marc DESCHODT, Directeur, et toute son équipe vous souhaitent une très bonne année 2024 !

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Abbecourt - Rue du Pont de Bray

Situé à proximité du centre-bourg d’Abbecourt, ce foncier, dans un état de dégradation avancé ayant fait l’objet de deux procédures de périls, a été identifié par l’OPH OPAC de l’Oise pour la réalisation d’une opération. L’EPFLO s’est ainsi porté acquéreur – pour le compte de l’OPAC, par le biais d’une convention de portage – du foncier le 28 mai 2020, pour un montant de 130 000€.

Les travaux de démolition, dépollution et désamiantage du site, pour lesquels l’EPFLO était maître d’ouvrage, ont débuté en octobre 2020 et se sont achevés en décembre 2020, pour un montant d’environ 75 000€. Cette opération de travaux permettra, à terme, l’édification, sur une parcelle d’environ 1 815 m², d’un programme de logements.

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Auger Saint Vincent - Place Saint Vincent

Acquis en octobre 2010 pour le compte la commune, l’ancien presbytère, situé en cœur de bourg sur une superficie d’environ 395m², a été réhabilité par la municipalité afin d’y accueillir un café associatif ainsi qu’un gîte. La cession de ce bien a été consentie à la commune par le biais d’une vente à terme en 10 annuités, pour un prix de revient de 294 065,54€.

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Bailleval - Jardin des Prothais

La commune de Bailleval souhaite diversifier l’offre de logement sur son territoire, dans un souci de mixité et afin de proposer aux habitants un parcours résidentiel pour chaque étape de la vie. Une emprise, de 836 m², pouvant permettre la réalisation d’une opération à vocation d’habitat ayant été identifiée, l’EPFLO est intervenu en vue d’acquérir et de porter le bien pour la commune et un acte d’acquisition a été signé le 9 octobre 2020, pour 175 080€.

 L'Etablissement a réalisé des travaux de démolition devant permettre, suite à la cession au bénéfice de l'OPH Oise Habitat qui s'est tenue le 21 décembre 2023, la réalisation d'une opération de construction comportant 4 logements, un local commercial et son logement attenant ainsi que des places de stationnement destinées à intégrer le domaine public communal.

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Betz - Rue de la libération

La Commune de Betz, soucieuse du maintien d’une activité commerciale de proximité, a souhaité travailler à l’implantation, à proximité de son centre-ville, d’une activité à vocation touristique de type café-restaurant et d’hébergements.

A ce titre, une emprise foncière de 1 900 m² environ a été identifiée au 11 rue de la Libération à Betz sur des parcelles cadastrées section D 116 et 118.

La commune a donc sollicité l’intervention de l’EPFLO, validée par délibération de son Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, ainsi qu'en Conseil d'Administration de l'EPFLO le 24 mars 2021. 

L'emprise nécessaire à l'opération a été acquise par acte notarié en date du 15 avril 2021, devant Me HAINSSELIN. 

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Breuil le Sec - Route Nationale

Le conseil municipal de la commune de Breuil-le-Sec, souhaitant dynamiser l’offre de services de proximité et de logements sur son territoire, a sollicité les services de l’EPFLO. L’Établissement a ainsi acquis le 22 mai 2019 un terrain d’une superficie de 4 793 m², par la suite divisé en deux parcelles, puis réalisé les travaux de démolition et dépollution.
Les cessions de ces deux nouvelles emprises ont été actées le 27 juillet et le 22 novembre. Elles permettront, à terme, l’installation d’une maison des assistantesmaternelles sous forme de yourte ainsi que la construction, en lien avec l’opérateur Oise Habitat, d’une vingtaine de logements aidés (8 PLAI, 6 PLUS et 6 PLS). Les minorations foncières « Friche et recyclage foncier » et « soutien au logement aidé » ont été accordées pour ce projet à hauteur de 176 044 €.

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Choisy-au-Bac - ZAC du Maubon

L'EPFLO a été sollicité, dans le cadre du Programme d'Action Foncière de l'Agglomération de la Région de Compiègne, afin de maitriser 17 hectares nécessaires à la réalisation de l'opération. 

Les opérations ont été réalisées dans un premier temps à l'amiable, puis par voie d'expropriation suite à un arrêté de DUP en date du 24 septembre 2012. 

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Creil - Lycée Gournay

Mercredi 26 juin 2019, l’EPFLO a signé l’acquisition de l’ancien lycée technique « Gournay les usines », sur la commune de Creil, pour le compte de l’Agglomération Creil Sud Oise, pour un montant d’1,04 millions d’euros. Ce bâtiment, situé sur une emprise de 3 hectares, a été fermé à la fin des années 1980 et constitue l’une des plus importantes friches de l’ACSO. 

S’inscrivant dans le cadre du Programme d’Action Foncière conclu entre l’ACSO et l’EPFLO, cette acquisition vient parfaire l’avancement opérationnel de la ZAC Gournay Les Usines de Creil. 

La nouvelle destination de ce foncier reste à préciser, mais sa proximité directe avec la gare en fait un lieu stratégique pour y développer des programmes de logements, mais également des unités commerciales et des locaux tertiaires. A l’issue d’un ensemble de diagnostics déjà engagés, l’EPFLO assurera les opérations de déconstructions totales ou partielles et de dépollution pour rendre le terrain compatible avec sa future destination. Concrètement, les travaux devraient démarrer dans le courant de l’année 2020.

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Etouy - Rue de la Ferme

Situés en entrée de bourg et dans la continuité urbaine de la commune, 14 logements locatifs ont été inaugurés le 19 octobre 2018 à Etouy. Cette opération, portée en bail emphytéotique pour l’OPAC de l’Oise. Elle répond ainsi à l’évolution démographique de la population de la Commune, permettant à de jeunes ménages d’entamer un parcours résidentiel en s’installant sur la commune ainsi que de permettre un accès plus adapté à leurs besoins à des personnes âgées. 

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Hétomesnil - Musée de la vie agricole et rurale

La Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) réfléchit à la pérennisation et au développement du Musée de la Vie agricole et rurale, situé sur la commune d’Hétomesnil.

Elle a ainsi demandé à l’EPFLO d’assurer la maitrise foncière du site avec pour objectif d’y maintenir l’activité du musée, l'activité touristique étant un axe important de développement économique. 

L’EPFLO s’est donc porté acquéreur de l’ensemble immobilier en date du 10 juillet 2020, comprenant une maison d’habitation et ses nombreuses dépendances, trois hectares de terrains agricoles ainsi que trois terrains à bâtir.

Cette intervention va notamment permettre à l’association du musée, qui en est locataire depuis 1984, de pérenniser son activité et d’être mieux installée. La communauté de communes réfléchit également à un projet global, permettant de définir l’utilisation des différents bâtiments et ainsi, à terme, de renforcer le potentiel culturel et touristique de son territoire.

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Monchy-Saint-Eloi - Le Château

L’emprise dite du « Château », située à Monchy-Saint-Eloi, revêt un double intérêt pour la commune et son EPCI.

Ce patrimoine immobilier présente un intérêt pour la Communauté de Communes du Liancourtois-Vallée Dorée – compétente en termes de développement économique – qui a pour projet de développer sur son territoire un centre de formation hôtelier. Ce dernier pourrait être installé dans les bâtiments du Château, valorisant ainsi les constructions déjà existantes, un certain nombre de salles de formation et de possibilités d’hébergement étant déjà opérationnelles. Couplée à l’activité de l’AFTRAL, déjà présente sur le site et qui devrait y conserver son activité d’apprentissage du transport routier, l’ambition est de créer un véritable campus de formation.

Une partie du foncier de cette emprise est également incluse dans le périmètre du projet de restructuration du centre-ville de la commune de Monchy Saint Eloi, pour lequel l’Etablissement intervient au titre d’une convention de portage foncier, incluant le cofinancement d’une étude urbaine pré-opérationnelle.  Une opération globale, comportant des logements de forme dense, en locatif et en accession, ainsi qu’une zone d’accueil et d’hébergement touristique, devrait pouvoir y être envisagée.

3,4 millions d’euros ont donc été engagés au PPI 2019-2023 pour l’acquisition du bien. 

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Soissons - Parc Gouraud

L’EPFLO renforce son action en faveur du développement économique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais par l’acquisition du bâtiment n°13 du « Parc Gouraud ». Ce bâtiment, livré le 15 juillet 2019, permet, sur trois niveaux, de répondre aux besoins d’implantation d’activités tertiaires

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Verneuil-en-Halatte - Ex-site IGN

Sur le territoire de la commune de Verneuil-en-Halatte, en périphérie immédiate des installations militaires de la BA 110, était installé, de longue date, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).

Le site, d’une superficie d’environ 13 hectares, servait notamment de base pour la réalisation de missions de photographies aériennes et disposait ainsi d’un vaste hangar pour accueillir les avions, mais également de différents bâtiments en lien avec les activités de l’institut (bâtiments d’activité, laboratoires photographiques, garage, chaufferie, menuiserie, …).

Depuis mai 2018, l’ensemble des activités de l’IGN présentes sur le site a été délocalisé et le Ministère de la Défense, qui était propriétaire, a accepté le principe de la cession du site.

Dans le cadre du Contrat de Revitalisation du Site Défense (CRSD) applicable à la BA 110, la reconversion a été fléchée pour le développement d’activités économiques. En effet, plusieurs bâtiments anciennement utilisés par l’IGN pourraient être réhabilités et accueillir des activités tertiaires.

Ainsi, le Comité Syndical du Parc Alata, qui regroupe la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, a sollicité l’EPFLO pour procéder à l’acquisition du site. Cette acquisition a été finalisée le 7 juillet 2020 pour un montant de 2 315 000 €. Différents lots sont proposés aux acteurs économiques, et des premières demandes d’implantation sont en cours.

Proche de ce site, l’EPFLO accompagne les deux intercommunalités et le syndicat mixte du Parc Alata, aménageur du parc d’activités économiques Alata. Les acquisitions foncières ont été réalisées en partenariat avec la SAFER pour le Parc Alata.

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