Le bénéficiaire : OPAC de l’Oise.
Le projet : Réalisation d’un programme de 7 logements « aidés ».
L’accompagnement EPFLO : Négociation amiable, démolition, dépollution, désamiantage, sécurisation, cession avec minorations.
L’opérateur : OPAC de l’Oise.
Les spécificités : Bâti en état de dégradation avancée en raison d’une succession vacante, ayant fait l’objet d’une procédure de péril.
Chiffres clés : 130 000 € HT d’acquisition, 86 197,06 € de travaux, 22 870,72 € de minoration foncière « Soutien au logement aidé », 86 197,06 € de minoration foncière « Friches et recyclage foncier », prix de cession de 109 067,78 € HT (minorations déduites).

Acquis en octobre 2010 pour le compte la commune, l’ancien presbytère, situé en cœur de bourg sur une superficie d’environ 395m², a été réhabilité par la municipalité afin d’y accueillir un café associatif ainsi qu’un gîte. La cession de ce bien a été consentie à la commune par le biais d’une vente à terme en 10 annuités, pour un prix de revient de 294 065,54€.

La commune de Bailleval souhaite diversifier l’offre de logement sur son territoire, dans un souci de mixité et afin de proposer aux habitants un parcours résidentiel pour chaque étape de la vie. Une emprise, de 836 m², pouvant permettre la réalisation d’une opération à vocation d’habitat ayant été identifiée, l’EPFLO est intervenu en vue d’acquérir et de porter le bien pour la commune et un acte d’acquisition a été signé le 9 octobre 2020, pour 175 080€.

 L'Etablissement a réalisé des travaux de démolition devant permettre, suite à la cession au bénéfice de l'OPH Oise Habitat qui s'est tenue le 21 décembre 2023, la réalisation d'une opération de construction comportant 4 logements, un local commercial et son logement attenant ainsi que des places de stationnement destinées à intégrer le domaine public communal.

Le nouveau parc Joséphine Baker a été inauguré le samedi 2 juillet. Idéalement situé au coeur du quartier Argentine, cet espace a vocation à offrir un véritable poumon vert aux habitants. Il s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier.

Cette emprise de 1,7 hectares, qui accueillait l’ancienne pouponnière départementale, avait été acquise par l’EPFLO le 17 mai 2019 pour un montant d’1,1 million euros. Après d’importants travaux de désamiantage et de démolition réalisés par l’Établissement au cours de l’année 2020, le site avait été cédé à la ville le 15 avril 2021, faisant notamment l’objet d’une minoration foncière liée au recyclage foncier.

La Commune de Betz, soucieuse du maintien d’une activité commerciale de proximité, a souhaité travailler à l’implantation, à proximité de son centre-ville, d’une activité à vocation touristique de type café-restaurant et d’hébergements.

A ce titre, une emprise foncière de 1 900 m² environ a été identifiée au 11 rue de la Libération à Betz sur des parcelles cadastrées section D 116 et 118.

La commune a donc sollicité l’intervention de l’EPFLO, validée par délibération de son Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, ainsi qu'en Conseil d'Administration de l'EPFLO le 24 mars 2021. 

L'emprise nécessaire à l'opération a été acquise par acte notarié en date du 15 avril 2021, devant Me HAINSSELIN. 

Le conseil municipal de la commune de Breuil-le-Sec, souhaitant dynamiser l’offre de services de proximité et de logements sur son territoire, a sollicité les services de l’EPFLO. L’Établissement a ainsi acquis le 22 mai 2019 un terrain d’une superficie de 4 793 m², par la suite divisé en deux parcelles, puis réalisé les travaux de démolition et dépollution.
Les cessions de ces deux nouvelles emprises ont été actées le 27 juillet et le 22 novembre. Elles permettront, à terme, l’installation d’une maison des assistantesmaternelles sous forme de yourte ainsi que la construction, en lien avec l’opérateur Oise Habitat, d’une vingtaine de logements aidés (8 PLAI, 6 PLUS et 6 PLS). Les minorations foncières « Friche et recyclage foncier » et « soutien au logement aidé » ont été accordées pour ce projet à hauteur de 176 044 €.

L'EPFLO a été sollicité, dans le cadre du Programme d'Action Foncière de l'Agglomération de la Région de Compiègne, afin de maitriser 17 hectares nécessaires à la réalisation de l'opération. 

Les opérations ont été réalisées dans un premier temps à l'amiable, puis par voie d'expropriation suite à un arrêté de DUP en date du 24 septembre 2012. 

Mercredi 26 juin 2019, l’EPFLO a signé l’acquisition de l’ancien lycée technique « Gournay les usines », sur la commune de Creil, pour le compte de l’Agglomération Creil Sud Oise, pour un montant d’1,04 millions d’euros. Ce bâtiment, situé sur une emprise de 3 hectares, a été fermé à la fin des années 1980 et constitue l’une des plus importantes friches de l’ACSO. 

S’inscrivant dans le cadre du Programme d’Action Foncière conclu entre l’ACSO et l’EPFLO, cette acquisition vient parfaire l’avancement opérationnel de la ZAC Gournay Les Usines de Creil. 

La nouvelle destination de ce foncier reste à préciser, mais sa proximité directe avec la gare en fait un lieu stratégique pour y développer des programmes de logements, mais également des unités commerciales et des locaux tertiaires. A l’issue d’un ensemble de diagnostics déjà engagés, l’EPFLO assurera les opérations de déconstructions totales ou partielles et de dépollution pour rendre le terrain compatible avec sa future destination. Concrètement, les travaux devraient démarrer dans le courant de l’année 2020.

Situés en entrée de bourg et dans la continuité urbaine de la commune, 14 logements locatifs ont été inaugurés le 19 octobre 2018 à Etouy. Cette opération, portée en bail emphytéotique pour l’OPAC de l’Oise. Elle répond ainsi à l’évolution démographique de la population de la Commune, permettant à de jeunes ménages d’entamer un parcours résidentiel en s’installant sur la commune ainsi que de permettre un accès plus adapté à leurs besoins à des personnes âgées. 

Une étude de faisabilité relative au Domaine d’Hétomesnil a été lancée le 2 mars 2022 dans le but de définir le développement d’une nouvelle offre de services et le réaménagement des espaces, tout en y maintenant l’activité du musée de la Vie Agricole et Rurale. Pour cela, un comité de pilotage se réunit régulièrement avec l’idée de définir un projet au service de la population locale, qui participerait à un large rayonnement du territoire, dans un lieu hybride et animé.

Ce site remarquable, qui a été acquis par l’EPFLO le 10 juillet 2020 pour le compte de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV), s’étend sur près de 3,5 hectares et se compose de bâtiments accueillant le Musée ainsi que d’anciennes écuries, granges et de l’ancienne maison de maître actuellement inexploitées.

La CCPV a, par ailleurs, organisé en juillet 2022 un atelier participatif sur l’avenir du domaine lors de son Festival de l’Alimentation Locale.

L’emprise dite du « Château », située à Monchy-Saint-Eloi, revêt un double intérêt pour la commune et son EPCI.

Ce patrimoine immobilier présente un intérêt pour la Communauté de Communes du Liancourtois-Vallée Dorée – compétente en termes de développement économique – qui a pour projet de développer sur son territoire un centre de formation hôtelier. Ce dernier pourrait être installé dans les bâtiments du Château, valorisant ainsi les constructions déjà existantes, un certain nombre de salles de formation et de possibilités d’hébergement étant déjà opérationnelles. Couplée à l’activité de l’AFTRAL, déjà présente sur le site et qui devrait y conserver son activité d’apprentissage du transport routier, l’ambition est de créer un véritable campus de formation.

Une partie du foncier de cette emprise est également incluse dans le périmètre du projet de restructuration du centre-ville de la commune de Monchy Saint Eloi, pour lequel l’Etablissement intervient au titre d’une convention de portage foncier, incluant le cofinancement d’une étude urbaine pré-opérationnelle.  Une opération globale, comportant des logements de forme dense, en locatif et en accession, ainsi qu’une zone d’accueil et d’hébergement touristique, devrait pouvoir y être envisagée.

3,4 millions d’euros ont donc été engagés au PPI 2019-2023 pour l’acquisition du bien. 

L’EPFLO renforce son action en faveur du développement économique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais par l’acquisition du bâtiment n°13 du « Parc Gouraud ». Ce bâtiment, livré le 15 juillet 2019, permet, sur trois niveaux, de répondre aux besoins d’implantation d’activités tertiaires

En mai 2018, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), implanté en périphérie immédiate des installations militaires de la BA 110 à Verneuil-en-Halatte, a été délocalisé. En conséquence, le ministère de la Défense, propriétaire du site, a acté la cession de cette propriété, avec un accompagnement financier sur la restructuration du site dans le cadre d’un Contrat de Revitalisation du Site Défense (CRSD).

L’EPFLO a procédé à l’acquisition en juillet 2020 et au portage du site jusqu’au 26 octobre 2022, date à laquelle le foncier a été cédé au Syndicat du Parc Alata en vue de l’installation de nouvelles activités économiques dans des bâtiments réhabilités (sous maitrise d’ouvrage du Syndicat). Cette cession majeure pour l’EPFLO (un peu plus de 2 millions d’euros) est exemplaire en termes d’utilisation de bâtis existants et s’inscrit ainsi d’ores et déjà dans les objectifs du Zéro Artificialisation Nette.