L’EPFLO apporte une ingénierie foncière dédiée et des moyens financiers pour assurer l’acquisition, le portage et la rétrocession de biens. La maîtrise de toutes les procédures et l’expérience de plus de 10 ans d’interventions sur le terrain sont des plus-values centrales de l’EPFLO. Il agit en lien étroit avec les communes et intercommunalités.
Le cadre d’intervention est défini dans le Programme Pluriannuel d’Intervention. L’EPFLO est dirigé par un Conseil d’Administration, composé des représentants des communes, intercommunalité, le département de l’Oise et la Région Hauts-de-France.
L’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne (EPFLO) a été créé en mai 2007 à l’initiative du Département de l’Oise avec l’appui de l’ex-Région Picardie.
La mission des établissements publics fonciers locaux, définie par l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, est de mettre en place « des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat. Dans le cadre de leurs compétences, ils peuvent contribuer au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi que, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, au travers de conventions. »
C’est dans ce contexte que l’EPFLO accompagne ses membres sur toutes les questions relatives au foncier. Il apporte une ingénierie foncière dédiée et des moyens financiers pour assurer l’acquisition, le portage et la rétrocession de biens pour le compte des collectivités.
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