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Avis de publicité collective au titre de l’article L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique / Opération « Les rayettes » à Sacy le Petit

Expiré
Publié le : 29 / 8 / 2024
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En suivi de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ouverte pour l’opération de constitution d’une réserve foncière au lieu-dit « Les rayettes » à Sacy le Petit, l’EPFLO publie ci-dessous, en sus des insertions effectuées aux journaux d’annonces légales, un avis de publicité collective.

 
 

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