
La commune de Lamorlaye, à travers la mise en place de différents dispositifs, œuvre au maintien d’une activité de commerce de proximité dans son centre-ville depuis plusieurs années.
C’est dans ce cadre que la Commune a été contactée par l’actuel propriétaire et exploitant de la maison de la presse située au 60 rue Michel Bléré qui souhaite mettre fin à son activité et procéder à la cession de son fonds de commerce d’une part et des murs d’autre part.
Après avoir envisagé différentes modalités en interne, la Commune a officiellement sollicité l’EPFLO en janvier 2020, en vue de l’acquisition de cet immeuble. Aussi, conformément aux modalités de portage mis en place dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023, l’Etablissement est à même d’accompagner la collectivité pour ce type de foncier et ce, de deux manières différentes :
- Acquisition des murs du commerce par l’EPFLO et portage de ceux-ci pendant une période maximale de 5 ans, à l’échéance de laquelle la Commune, ou le repreneur du fonds de commerce, procèdera au rachat du bien auprès de l’EPFLO à son prix de revient. Etant précisé qu’une occupation précaire pourra être consentie sur ce bien par la Commune durant la période de portage.
- Acquisition des murs du commerce par l’EPFLO et revente de ceux-ci à la Commune dans un délai court via une cession à paiement différé sur une période de 20 ans. La Commune étant propriétaire dès la vente effectuée par l’EPFLO, elle pourra alors consentir au repreneur du fonds, un bail commercial. Une cession par la Commune des murs ainsi acquis au bénéfice du preneur du fonds de commerce est envisageable avant la fin de la période de remboursement d’une durée de 20 ans, sous réserve de procéder préalablement au règlement du solde restant dû à l’EPFLO.